Toute commande auprès de notre société, quelle que soit l’origine, implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions générales d’achat, quels qu’en soient les termes, et annulent toute clause contraire pouvant figurer sur les contrats, documents ou correspondances de l’acheteur.
Les prix de nos produits sont fixés par le tarif en vigueur au jour de l’expédition de la commande. Ils s’entendent HORS TAXES départ FORNEX. La société se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans aucun préavis, en cas de fluctuation de la matière première. Les frais de port sont calculés par commande et seront refacturés selon les barèmes tarifaires en vigueur de nos transporteurs.
Le FRANCO de port est déclenché pour les commandes livrables en France, supérieures ou égales à 1200 € HT (remises déduites). Les frais de port en Express demandés par le client restent à sa charge. Un forfait de 8.00 € par facture sera appliqué pour un emballage standard. Il sera majoré pour un emballage renforcé ou spécifique.
Compte tenu du champ d’application de la filière de REP Bâtiment, les prix figurant sur ce catalogue sont susceptibles de subir des variations générées par la tarification évolutive des barèmes d’écocontribution dus en application du code de l’environnement.
Afin d’éviter des erreurs lors de vos commandes, nous vous conseillons d’indiquer clairement le code de chaque produit. Un document écrit adressé par mail est obligatoire. Aucune commande téléphonique ne sera prise en compte. Le regroupement des commandes incombe à l’acheteur. En aucun cas, la SOCOMEX peut être tenue responsable d’un non-regroupement de commandes.
Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En cas de livraison partielle, le paiement sera proportionnel à cette livraison et les frais de port calculés une seule fois sur l’intégralité de la commande initiale.
La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur dès lors qu’elle est chargée sur le mode de transport choisi pour le compte de l’acheteur, ou dès lors que l’acheteur prend possession par ses propres moyens, de la marchandise mise à disposition pour son compte.
TOUTE DEMANDE DE LIVRAISON ANTICIPÉE PARTIELLE FERA L'OBJET D'UNE FACTURATION SUPPLÉMENTAIRE DE TRANSPORT (EN FONCTION DU POIDS).
La livraison est effectuée au lieu stipulé par l’acheteur lors de sa commande. En cas de livraison sur chantier, il appartient à l’acheteur de prendre toute précaution quant à l’accessibilité du chantier au transporteur en charge de la livraison et de communiquer ses coordonnées téléphoniques.
Toute réclamation de livraison ne sera prise en compte que sous 48 H après réception. Au-delà, la SOCOMEX décline toute responsabilité en cas de perte, vol, manquants ou autres. Il appartient à l’acheteur de sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur en effectuant des réserves selon les modalités et dans les délais prescrits par les dispositions en vigueur.
Toute réserve ou réclamation concernant des vices apparents ou la non-conformité de la marchandise doivent être signalées au vendeur par écrit sous 48 heures à compter de la livraison. Aucun article ne sera repris, sauf si la SOCOMEX est à l’origine de l’erreur.
La Socomex détermine et définit les conditions de règlement.
Sauf stipulation contraire, le prix est payable en totalité et en un seul versement selon les conditions de règlements fixées préalablement avec l’acheteur.
A défaut de paiement à l’une des échéances, toute livraison sera suspendue.
Tout retard de paiement entrainera une pénalité forfaitaire de 40.00 € à laquelle s’ajoutent des pénalités de retard calculées comme suit :
(Montant HT X par le taux applicable sur la période) X (le nombre de jours de retard/365).
Le défaut de paiement des factures aux échéances entraînera une refacturation des frais bancaires à l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un “ encours ” à l’acheteur et d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties.
Le vendeur se réserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de leur prix en principal et en accessoire. Pendant la durée de la réserve de propriété, l’acheteur devra assurer les marchandises contre tous les risques de dommages ou de responsabilités.
L’acheteur, autorisé à revendre la marchandise livrée dans l’exécution normale de son commerce, est tenu d’informer immédiatement notre Société de la saisie, au profit d’un tiers, des marchandises livrées sous réserve de propriété.
Notre société sera libérée de ses obligations pour tout évènement indépendant de sa volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits, assimilé contractuellement à la force majeure. Il en sera ainsi notamment en cas d’événement intervenant chez nous ou nos sous-traitants, tels que : lock-out, grève, incendie, épidémie, embargo, accident, bris de machine, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, défectuosité des matières premières, ou de tout autre événement indépendant de notre volonté entraînant un chômage partiel ou total dans notre Société, celles de nos fournisseurs ou sous-traitants.
L’acheteur s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de notre société dont il déclare avoir parfaite connaissance.
Le fait pour notre société de ne pas respecter des obligations mises à sa charge par l’acheteur ne pourra pas avoir pour conséquence la cessation immédiate de toute relation, tel qu’un référencement, la résiliation des commandes en cours et/ou la résolution des ventes de marchandises déjà livrées.
Pour des utilisations jugées normales, notre garantie se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses, dans un délai d’un an sans qu’aucune indemnité ou dommages-intérêts puissent être réclamés. Les frais de réexpédition sont à la charge de notre Société. Les frais de dépose et de repose sont exclus de la garantie.
Les avis et conseils, les indications techniques, les propositions, que nous pouvons être amenés à donner ou à faire, n’impliquent de notre part aucune garantie. Il appartient au client de vérifier l’adéquation entre le choix du matériel et les conditions réelles d’utilisation.
Tous litiges, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs seront, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Foix (09).
